Conditions générales
En soumettant votre candidature aux Prix de l’avenir de la gouvernance (« Programme de récompenses »), vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales. AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. NUL ET NON AVENU EN CAS D’INTERDICTION. Le Programme de récompenses est sponsorisé par Amazon Web Services, Inc. (ci-après, « AWS »), le Programme des Nations unies pour le développement et Public Digital Limited (ci-après, les « Sponsors »). Le promoteur officiel du Programme de récompenses est Public Digital Limited (ci-après, le « Promoteur »).
À partir du 7 novembre 2024 à 07 h 00 min 00 s (heure du Pacifique) et jusqu’au 22 janvier 2025 à 23 h 59 min 59 s (heure du Pacifique) (« Période du programme de récompenses »), les participants peuvent envoyer une ou plusieurs candidatures via le site Web du Programme de récompenses à l’adresse (www.futureofgovernment.com) afin d’avoir une chance de figurer sur la liste des lauréats du Programme de récompenses sur le site Web dudit programme et d’apparaître sur les réseaux sociaux des Sponsors et du Promoteur. Les candidatures reçues en dehors de la Période du programme de récompenses ne seront pas acceptées.
Les Sponsors et le Promoteur se réservent le droit de prolonger la Période du programme de récompenses à leur seule discrétion. Les serveurs et horloges des Sponsors et du Promoteur (ou de leurs fournisseurs) feront office d’horloge officielle pour toutes les phases du Programme de récompenses. Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans. Les Sponsors et le Promoteur, ainsi que leurs employés, les membres de leur famille proche et les membres de leur foyer ne sont pas autorisés à participer.
À propos des critères de jugement
Toutes les candidatures admissibles reçues pendant la Période du programme de récompenses seront évaluées par un comité de sélection convoqué par les Sponsors et le Promoteur, mais indépendant de ceux-ci, en vertu des critères de sélection qui figurent sur le site Web du Programme de récompenses. Les candidatures qui ne répondent pas aux exigences énoncées dans les présentes conditions générales pourront être écartées à la discrétion des Sponsors et du Promoteur.
La liste des finalistes – à savoir, les lauréats potentiels – sera publiée sur le site Web du Programme de récompenses et diffusée sur les réseaux sociaux des Sponsors et du Promoteur dans les 28 jours suivant la fin de la Période du programme de récompenses. Le nom des lauréats sera annoncé sur le site Web du Programme de récompenses et sur les réseaux sociaux des Sponsors et du Promoteur dans les 70 jours suivant la fin de la Période du programme de récompenses. La nomination comme lauréat du Programme de récompenses n’a aucune valeur monétaire.
Lauréats
Si vous êtes sélectionné comme lauréat potentiel du Programme de récompenses, les Sponsors et le Promoteur sont susceptibles de vous contacter à la fin de la Période du programme de récompenses afin de vérifier vos coordonnées ou de solliciter des informations supplémentaires quant à votre candidature.
La non-communication des informations demandées ou l’absence de réponse aux messages concernant le Programme de récompenses dans un délai raisonnable, tel que défini par les Sponsors et le Promoteur à leur seule discrétion, peut entraîner la révocation du prix.
En acceptant le prix, vous confirmez que : 1) la réception de ce prix n’est ni interdite ni incompatible avec des lois, réglementations ou ordonnances contraignantes applicables, y compris les règles d’éthique ou d’approvisionnement applicables ; 2) cette réception n’exposera les Sponsors ou le Promoteur a aucun conflit d’intérêt ; et 3) il n’existe aucun approvisionnement concurrentiel en cours en vertu de quoi la réception de cet avantage pourrait empêcher les Sponsors ou le Promoteur de participer au concours.
Confidentialité des candidats nommés, des lauréats et des personnes déposant une candidature
Les informations personnelles suivantes seront recueillis par les Sponsors et le Promoteur du Programme de récompenses uniquement dans le but d’administrer ledit programme, de vérifier l’admissibilité des participants, de solliciter des informations complémentaires concernant une candidature et de rendre publics le nom du lauréat et ses coordonnées (ville, État ou province, pays, employeur).
En cas de non-communication de l’intégralité des informations personnelles nécessaires d’un participant au Programme de récompenses, ce participant pourra être réputé non admissible audit programme. Les Sponsors et le Promoteur pourront aussi, de manière facultative, solliciter une image numérique des participants ou le logo de leur organisation à des fins promotionnelles sur le site Web du Programme de récompenses et sur les réseaux sociaux desdits sponsors et promoteur. Pour demander une copie des informations personnelles que vous avez transmises, ou solliciter leur mise à jour ou leur suppression, merci d’écrire à l’adresse suivante :
futureofgovernmentawards@public.digital.
La liste des lauréats sera disponible sur le site Web du Programme de récompenses jusqu’à un an après la fin de la Période du programme de récompenses. L’acceptation des prix par les lauréats vaut autorisation pour les Sponsors et le Promoteur d’utiliser le nom ou l’image desdits lauréats, ainsi que leur ville, État ou province et pays, si ces informations ont été communiquées aux Sponsors et au Promoteur, à des fins de divulgation si la loi l’exige, y compris la liste des lauréats, et à des fins publicitaires et promotionnelles liées au Programme de récompenses sur tous les supports actuels ou futurs, dans le monde entier et pour une durée indéfinie (ou dans toute la mesure permise par le droit applicable), sans dédommagement, notification ou autorisation supplémentaire, à moins que la loi ne l’interdise.
Candidature responsable
En envoyant votre candidature au Programme de récompenses, vous déclarez et garantissez que cette candidature :
(i) ne constitue ni ne promeut aucune activité illégale ;
(ii) ne viole ni n’enfreint le droit de propriété intellectuelle, les droits patrimoniaux ou autres droits d’autrui ;
(iii) ne constitue ni ne promeut une activité offensante ou désobligeante de quelque manière que ce soit ; ni
(iv) ne porte préjudice à autrui ou aux activités ou à la réputation des Sponsors ou du Promoteur.
Les Sponsors et le Promoteur se réservent le droit d’annuler ou de modifier le Programme de récompenses à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les Sponsors et le Promoteur, ainsi que leurs filiales et concédants, ne sauraient être tenus pour responsables envers vous en
cas d’action en justice ou de responsabilité liée au Programme de récompenses, même si une partie a été informée de la possibilité de ce préjudice, pour (a) des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, ou (b) des pertes de bénéfices, de revenus, de clients, d’opportunités ou de clientèle. Dans tous les cas, la responsabilité globale des Sponsors et du Promoteur, ainsi que de leurs filiales et concédants, en vertu des présentes conditions générales sera de 0 USD.
Les limitations prévues dans ce paragraphe ne s’appliqueront que dans la mesure maximale permise par le droit applicable